Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes

J.O. 67 du 19 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05367
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Arrêté du 5 mars 2004 portant nomination du président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes

NOR : EQUR0400139A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004, M. Pierre Murret-Labarthe, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la Commission nationale des marchés des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes.